Vous souhaitez rendre Caritas bénéficiaire de votre héritage ? 

Les legs ou donation peuvent aussi être une solution

En Belgique, on peut léguer une partie de ses avoirs à une association comme la nôtre. A Bruxelles, les droits de succession s’élèvent à 12,5%. La loi prévoit de pouvoir faire bénéficier une personne d’un legs libre de tout droit de succession pour autant qu’une association prenne en charge le paiement des droits de succession. Dans ce cas, il faut s’assurer que ladite association bénéficie d’un legs suffisant pour prendre en charge la totalité du montant de ces droits de succession. Il existe trois types de legs. Contactez votre notaire, il vous renseignera sur la question. 

Il existe deux types de « donations » :

• Le don manuel, transmission directe et informelled’un bien (liquidités, mobiliers…) à une association. Aucun impôt n’est dû pour cette donation.
• Et le don par acte notarié: la donation de biens immobiliers doit passer par un notaire et est soumise à des droits de donation de 7% à Bruxelles. Info : notaire.be.

Legs en duo ?

Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.
Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80%.

Exemple : Madame DUPUIS est veuve et n’a pas d’enfant mais des voisins qu’elle apprécie beaucoup. Consultant son notaire avant de rédiger son testament en vue de préparer sa succession, Madame DUPUIS apprend que, si elle lègue tous ses biens à ses voisins, ils seront fort taxés en droits de succession, puisque c’est le taux « entre étrangers » qui leur sera applicable. Toutefois, en lisant la presse, elle apprend qu'il existe une solution : le legs en duo. Il faut alors qu'elle lègue sa succession à une œuvre dont elle est proche, à charge pour cette œuvre de délivrer, une partie de sa succession aux voisins qu’elle souhaite avantager, après avoir payé tous les droits de succession.

Non seulement, le gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais l’opération permet d’aider une œuvre caritative.

Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l'association choisie pour qu'elle l'accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l'association qui gère le côté administratif et fiscal de la succession. L'association peut refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu'il implique.  Pour rappel, Caritas Secours Francophone ne bénéficie d'aucun subside. Les aides apportées ne sont le fruit que de vos dons, petits ou généreux.

Info : bruxelles@caritassecours.be ou 02/ 533 29 60.